Loi Carrez : armoires, hauteurs de plafond, cheminées, couloirs… Comment calculer simplement la superficie des zones résidentielles selon la loi Carrez ? Voici nos explications.
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Carrez Law : Que dit la loi ?
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adoptée en décembre 1996, définit l’ espace privédes logements en copropriété. La loi Carrez calcule l’espace de vie exact d’une propriété en copropriété : appartements, La loi Carrez, locaux commerciaux ou commerciaux , studio de plus de 8 mètres carrés. La loi Carrez a été créée pour protéger l’acheteur… Si vous souhaitez acheter une copropriété, vous devrez vérifier que la surface habitable spécifique est spécifiée dans l’acte d’achat.
Vous le saviez ? Un certificat Carrez fait partie de la liste des documents obligatoires dans un dossier de vente.
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Bon à savoir : Si aucune clause ne mentionne la zone privée de l’appartement dans l’avis de commerce d’achat , l’acheteur peut demander l’annulation de la vente dans un mois à compter de la signature de l’acte réel. Dans le cas où la superficie réelle indiquée dans l’avis d’achat est inférieure à 5%, l’acheteur peut demander une baisse des prix dans l’année suivant la signature de l’acte (si la superficie est plus élevée, il n’y aura pas d’augmentation de prix).
Loi Carrez : quelles surfaces doivent être prises en compte lors du calcul ?
Pour effectuer un calcul précis, il est conseillé de consulter un spécialiste (par exemple, un expert géomètre). Cela utilisera un télémètre laser pour la précision et évitera les erreurs. Le calcul prend en compte la surface de base des pièces après soustraction des éléments suivants :
- murs et cloisons ;
- gaines
- ; Cheminées ;
- marches d’escalier et cages d’escalier ;
- portes et fenêtres.
> Droit Carrez : Quels domaines ne sont pas inclus dans le calcul ?
- Zones d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
- balcons et terrasses ;
- chambres d’une superficie inférieure à 8 m2 ; dépendances, caves, garages et jardins, salles de service.
Loi Carrez et hauteur du plafond
La zone privée selon la loi Carrez concerne la surface de plancher, qui est construite et couverte d’une hauteur de plafond d’au moins 1,80 m. Par conséquent, le grenier, le sous-sol et la mezzanine, qui ne relèvent pas des critères, sont exclus. Cependant, ils peuvent être utilisés pour organiser des entrepôts ou servir de chambre d’enfant… Important : Un niveau mezzanine doit répondre aux critères énoncés dans la loi Carrez, qui prend en compte comme chambre privée et lors du calcul de la surface habitable sera.
Le Cabinet et la Loi Carrez
loi Carrez sur les cabinets ne tient pas compte du calcul de leur superficie occupée . Cependant, si sa hauteur de plafond est de 1,80 m, et une Le règlement sur la hauteur de plancher est identique à la pièce dans laquelle il est situé, alors il est considéré.