Que ce soit dans les logements neufs ou dans le cadre des travaux de rénovation, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique offre de nombreux avantages. En effet, ce système de production d’eau chaude est non seulement écologique mais il confère également un rapport global performance/consommation énergétique assez considérable contrairement au chauffe-eau électrique.
Toutefois, installer un chauffe-eau thermodynamique nécessite un investissement de départ assez important. La bonne nouvelle est que de nombreuses subventions ou aides financières sont accordées par l’Anah (l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) aux propriétaires comme aux locataires afin de leur faciliter l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique.
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Pour bénéficier de ces aides, différents critères d’éligibilité doivent être respectés par les bénéficiaires. Voici comment profiter des aides de l’Anah pour installer son chauffe-eau thermodynamique.
Plan de l'article
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides financières de l’Anah pour votre chauffe-eau thermodynamique à Charente-Maritime ?
Pour être éligible aux aides financières de l’Anah, certaines conditions sont à respecter en ce qui concerne votre situation personnelle et votre logement. Concernant votre situation personnelle, vous devez être un propriétaire occupant ou un simple occupant à titre gratuit. Vous devez également être fiscalement domicilié en France.
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S’agissant des conditions relatives à votre logement, il est exigé que ce dernier soit une maison individuelle ou un appartement ayant plus de 2 ans. Lorsque le logement a une durée de vie de moins de 2 ans, il est considéré comme neuf. Aussi, ledit logement doit être une résidence principale du contribuable.
Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par les artisans spécifiques notamment des artisans titulaires de la mention professionnelle (RGE) c’est-à-dire « Reconnu Garant Environnement comme » comme Proclim 17.
Quelles sont les démarches pour bénéficier des aides de l’Anah à La Rochelle ?
Si vous remplissez toutes les conditions requises pour obtenir une aide chauffe eau thermodynamique, vous pouvez alors déposer votre dossier de demande de subvention. Pour être recevable, votre dossier doit être déposé auprès de la délégation locale de l’agence ou de la collectivité locale dédiée.
Le choix sera réalisé en fonction de la zone géographique où vous résidez. Vous pouvez vous connecter au site de l’Anah pour savoir où retirer le dossier de demande d’aide. Un certain nombre de documents indispensables doit être fourni :
- le titre de propriété ;
- le dossier technique avec les devis des travaux comprenant l’évaluation de la consommation d’énergie avant travaux et l’estimation de cette même consommation après travaux ;
- l’avis d’imposition sur le revenu des propriétaires occupants ;
- le contrat de bail à loyer social, très social ou intermédiaire pour les propriétaires bailleurs ;
- l’imprimé de la demande d’aide (il s’agit du formulaire Cerfa n° 12709*06 pour le propriétaire bailleur et du formulaire Cerfa n° 12711*08 pour le propriétaire occupant).
Comment se déroule le paiement des aides financières de l’Anah ?
Votre dossier est accueilli favorablement ? Si oui, la subvention vous sera versée une fois que les travaux seront terminés. Pour ce faire, vous devez effectuer au préalable une demande en remplissant le formulaire Cerfa 13 934*03. À la fin des travaux, vous devez envoyer votre demande de paiement d’aide à l’Anah, avec les pièces suivantes :
- les factures émises par les entreprises étant intervenues sur le chantier ;
- les notes d’honoraires ;
- les autres documents permettant de vérifier la bonne condition de mise en location des logements.
S’il s’agit d’un célibataire, la subvention payée n’excède. Pour un couple, elle ne dépasse pas les 16 000 € plus 400 € pour chaque personne à charge.
Cependant, il est possible de recevoir un versement de plusieurs acomptes. Ce dernier est accordé au fur et à mesure de l’évolution du projet. Mais cette exception est soumise à des conditions.