Même si vous avez déjà en main le budget pour régler le prix de la maison ou de l’appartement au propriétaire, on ne pourra pas passer à la remise des clés qu’une fois les frais de notaire réglés. Ces derniers sont définis à partir des caractéristiques du bien. Ceci dit, ils peuvent varier d’un cas à un autre. Faisons le point sur ces frais de notaire.
Que comprennent les frais de notaire ?
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Pour la conclusion d’une transaction immobilière, il faut faire intervenir le notaire. C’est lui qui s’occupera de la rédaction et de l’enregistrement de l’acte de vente. Comprenez que quand on dit « frais de notaire », l’intégralité de ceux-ci ne va pas dans la poche du notaire. Dans « frais de notaire », il y a :
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- Les droits de mutation ou d’enregistrement : ceux-ci sont à verser à l’administration fiscale. Pour cette transaction, cette charge revient au vendeur,
- La rémunération du notaire : c’est cette part qui revient directement au notaire qui est intervenu pour cette transaction immobilière. Elle inclut également les émoluments. Il est à noter que ces frais sont déterminés en fonction du prix de vente du bien et ils sont partagés entre le vendeur et l’acquéreur,
- Les débours : ce sont les frais de dossier des formalités réalisées par le notaire. On peut inclure dans ceux-ci la consultation du cadastre ou encore la publication de la vente.
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Peut-on négocier les frais de notaire ?
Sur le plan théorique, on ne peut pas négocier les frais de notaire. L’administration fiscale ne vous accordera pas une remise sur les taxes. Cependant, vous pouvez quand même tenter une négociation par rapport à la rémunération du notaire. Il est à rappeler que les frais de notaire sont à payer le jour de la signature de l’acte de vente. Ceci dit, si vous voulez négocier, il faut s’y prendre à l’avance.