Un mauvais traitement des eaux usées expose les habitants à des problèmes sanitaires importants et l’environnement à encore plus de pollutions. A cause de la surcharge des réseaux d’assainissement des eaux usées par les eaux pluviales, les rivières peuvent par exemple être contaminées. Les contrôles d’assainissement sont obligatoires dans certains cas. Votre installation est-elle concernée ?
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Deux types d’assainissement
Que vous soyez sur Grand Paris ou en périphérie, votre logement doit avoir un système d’assainissement. Si l’immeuble ou la maison est implanté dans une zone qui n’est pas desservie par les réseaux d’assainissement public, le propriétaire est dans l’obligation d’installer un système d’assainissement non collectif. Les frais de l’installation sont à la charge du propriétaire.
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Ainsi, dès qu’une maison est située dans une zone d’assainissement collectif, le propriétaire doit faire l’installation du tout-à-l’égout. Cette installation est à confier à un service assainissement à Paris pour qu’elle soit conforme aux normes d’assainissement en vigueur. De même pour l’installation d’un assainissement non collectif, il faut compter sur un service professionnel de l’assainissement.
Diagnostic assainissement : êtes-vous concerné ?
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Le diagnostic assainissement est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Ce diagnostic est à effectuer avant la mise en vente du bien immobilier et il ne concerne que les logements avec assainissement non collectif ou ANC. Toutes les maisons et tous les immeubles mis en vente utilisant un système d’assainissement sont concernés.
La réalisation du diagnostic est au frais du vendeur et l’acquéreur est en droit d’exiger un certificat de diagnostic d’assainissement. Ce diagnostic permet d’évaluer l’état des installations et de leur conformité aux normes. En cas de besoin, l’acquéreur d’un bien immobilier peut faire appel à un notaire. Le vendeur quant à lui doit contacter le SPANC pour effectuer une demande de contrôle pour vente.
En cas de non-conformité de l’assainissement non collectif, il est possible de négocier le prix du bien mis en vente. Pour ce faire, il faut évaluer l’ampleur des travaux à effectuer et revoir à la baisse le prix du bien. Il est à noter que la non-conformité de l’ANC n’empêche pas la vente de la maison ou du logement. Le diagnostic d’assainissement doit dater de moins de 3 ans
Aucun contrôle n’est nécessaire pour l’assainissement collectif ?
SI, des contrôles de conformité peuvent et doivent également être effectués sur le raccordement d’un logement aux réseaux d’assainissement collectif. Les contrôles consistent surtout à vérifier si les installations des maisons sont conformes aux règles en vigueur. Ce diagnostic peut également servir dans le cas d’une vente immobilière bien qu’il ne soit pas obligatoire pour les logements raccordés à l’assainissement collectif.
Le contrôle du système d’assainissement collectif d’une maison vise surtout à en évaluer la qualité de la collecte et du traitement des eaux usées. Le raccordement des eaux pluviales aux réseaux des eaux usées ou vice versa fait partie des anomalies qu’il est bon de détecter dans les logements. Le contrôle de conformité peut également porter sur la qualité du fonctionnement des regards, de leur accessibilité ou tout simplement de leur présence.