Si vous êtes l’un des contribuables qui cochez systématiquement la case « Contribuer à l’espace audiovisuel public » sur la première page de votre déclaration de revenus pour 2042, précisez qu’aucune de vos maisons n’est équipée d’un téléviseur. Et vous vous offrirez le fameux tarif TV (139€ cette année).
De cette façon, les autorités fiscales pensent que vous n’en possédez pas. Si vous écrivez une déclaration incorrecte dans votre déclaration de revenus, vous risquez d’abord une amende de 150 euros. Et en outre, le paiement des impôts et des pénalités tardives. Les autorités fiscales peuvent exercer un contrôle jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due.
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Les agents de redevance disposent de plusieurs options de contrôle. Il doit être cependant, on peut reconnaître qu’ils sont très inefficaces. Vous pouvez chevaucher avec les traders. Basé sur le témoignage des acheteurs, dans lequel ils mentionnent leurs noms, prénoms, adresse et lieu de naissance.
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Antenne de toit révèle la présence de la télévision
Mais souvent, ceux qui ne veulent pas payer les frais font une déclaration incorrecte. Les contrôleurs peuvent également accéder au fichier des radiodiffuseurs et des distributeurs de programmes de télévision payante par le biais du droit de communication.
Vous pouvez aussi venir chez vous. Cependant, vous n’avez pas le droit d’entrer dans votre maison sans votre consentement. Si vous vivez dans un immeuble collectif, vous aurez du mal à prouver que vous avez une télévision. D’autre part, la présence d’une antenne pour une maison familiale peut conduire à des soupçons que vous êtes frauduleux.
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