Alors que les taux d’emprunt n’ont cessé leur augmentation depuis le début de l’année, au point d’atteindre les 1,5 %. En parallèle, le taux d’usure bloque l’accès aux crédits à de nombreux ménages. Une mauvaise nouvelle pour certains, une bonne pour d’autres. On fait donc le point sur le taux d’usure dans cet article.
Plan de l'article
Taux d’usure, présentation
Le taux d’usure, aussi connu sous le nom de seuil de l’usure, est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-dessus duquel une banque ne peut plus prêter de l’argent. Il a été instauré afin d’éviter que les emprunteurs ne se retrouvent dans des situations financières délicates en cas d’une trop forte augmentation des taux d’intérêt. Il observe donc une fonction de régulateur. Aujourd’hui, plusieurs taux d’usure existent et dépendent des multiples catégories de prêts, à savoir :
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- Le crédit à la consommation, lui-même scindé en trois catégories.
- Les prêts immobiliers.
- Les crédits renouvelables.
- Le découvert en compte.
Le TAEG offre la possibilité de comparer le coût global de plusieurs propositions de prêt immobilier. Pour cela, il met en avant la totalité des frais occasionnés par un emprunt, à l’exemple des frais de dossier, d’assurance ou encore de courtage. Tout prêt conventionnel est réputé usuraire s’il est consenti à un taux effectif global excédant de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué par les organismes financiers durant le trimestre précédent. À noter que les prêts administrés, bonifiés ou réglementés par l’État ne peuvent être pris en compte lors du calcul du seuil de l’usure.
Quelles sanctions en cas de non-respect du taux d’usure ?
Dans le cas où les perceptions seraient excessives de la part de la banque, les sommes prélevées seraient alors restituées à l’emprunteur, les intérêts compris. Des sanctions sont d’ailleurs prévues par le législateur, afin d’obliger les organismes prêteurs à se conformer au taux d’usure. En cas d’infraction, les sanctions encourues peuvent être :
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- Le remboursement intégral des sommes à l’emprunteur.
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans
- Une amende pouvant atteindre les 45 000 euros.
Les pénalités appliquées évolueront ainsi en fonction de la gravité de l’infraction.
Une faible hausse qui protège les emprunteurs
Les taux d’usure actuels ont été publiés au début de l’été par la Banque de France. Ils sont ainsi passés à 2,57 % pour les prêts à taux fixe de plus de 20 ans et à 2,60 % pour ceux dont la durée est comprise entre 10 et 20 ans. Cette faible hausse, qui protège le pouvoir d’achat des investisseurs, risque pourtant d’avoir des conséquences sur de nombreuses demandes de crédit. Environ un ménage sur cinq pourrait ainsi son dossier ne pas aboutir parce que l’établissement financier dépasserait le taux maximal léger. Ceci si l’on prend en compte les frais d’assurance, de dossier et les taux d’emprunt.
Comment connaître le taux d’usure ?
C’est la Banque de France qui fixe, tous les trimestres, les seuils d’usure qui seront en vigueur durant les trois prochains mois. Elle s’appuie sur des données recueillies auprès des divers organismes prêteurs. Pour ce qui est du calcul, la méthode appliquée est toujours la même. Il s’agit d’une moyenne des taux pratiqués au cours du trimestre venant de s’écouler. Sont aussi pris en compte la durée des crédits pour l’immobilier et le montant de l’emprunt pour les crédits à la consommation. Une fois la moyenne dégagée, la Banque de France lui retire un tiers de sa valeur, ce qui donne le taux d’usure.
Pourquoi consulter le taux d’usure avant d’emprunter ?
Avant de signer un contrat relatif à un prêt immobilier, il peut être intéressant de prendre le temps de consulter les taux d’usure pratiqués par les banques. Ainsi, vous serez plus à même de replacer l’offre qui vous a été faite par rapport au marché et vous pourrez négocier plus facilement, notamment si le taux d’intérêt proposé est proche du seuil de l’usure. Si les acquéreurs sont peu nombreux à connaître l’existence de l’encadrement des taux de crédit, ils visent pourtant à les protéger. Et dans le cas où un acquéreur se trouverait lésé par son organisme prêteur, il lui serait possible de se faire connaître. De cette manière, il pourra se voir proposer un arrangement à l’amiable plus avantageux.
Pour conclure
Avant de souscrire à un prêt immobilier ou tout autre crédit, il est donc important de se renseigner sur le taux d’usure. Ainsi, la négociation avec l’organisme prêteur vous sera plus avantageuse. Et si vous n’êtes pas à l’aise avec ce genre de choses, rien ne vous empêche de contacter un courtier. Il vous aidera à monter votre dossier, mais aussi à trouver le prêt qui vous correspondra le mieux. Étant un professionnel du secteur, il sera aussi au courant des taux appliqués dans le cadre du seuil de l’usure. Vous aurez alors plus de chances d’obtenir un accord de crédit et de devenir propriétaire.